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Règles de prise en charge pour 2019

 Règles de prise en charge 2019 - ADEFIM BRETAGNE

Avant la transition vers l’OPCO2i, le Conseil d’Administration de l’OPCAIM a validé les règles de prise en charge 2019 dans la continuité de celles de 2018 avec des aménagements en lien avec la nouvelle règlementation.

Au regard des enveloppes attribuées à l’Adefim Bretagne pour le premier trimestre, les règles de prise en charge sont les suivantes :

Pour toutes les entreprises :

  • Contrat de professionnalisation : application des règles OPCAIM avec une prise en charge plafonnée à 120% du coût réel de la formation au regard de l'enveloppe disponible.

 image contrat pro

  • Professionnalisation par l’alternance (ProA) : prises en charge selon les règles du contrat de professionnalisation. Sont visées les formations qualifiantes et certifiantes inscrites au RNCP à destination des salariés CDI de niveau égal ou inférieur au niveau III (Bac+2). La signature d’un avenant au contrat de travail est nécessaire (formulaire CERFA bientôt disponible).
  • Financement du CPF : les heures figurant au compteur sont désormais monétisées à hauteur de 15€ TTC de l'heure. Elles sont créditées chaque année à hauteur de 500€ TTC par an, dans la limite de 5000€ TTC, avec une majoration pour les salariés de niveau infra V (CAP, BEP) à hauteur de 800€ TTC par an dans la limite de 8000€ TTC. Un abondement OPCAIM est possible : jusqu'à 1300€ HT pour les formations non industrielles et 3200€ pour les formations industrielles (ces abondements comprennent la somme déjà créditée sur le compte CPF du salarié).  Pour le calcul de la prise en charge CPF, nous vous invitons à contacter votre Conseiller Adefim. 

Pour les entreprises de -250 salariés :

  • Diagnostic et accompagnement RH, Industriel et numérique : prise en charge des prestations à hauteur de 1000€HT/ jour, plafonnées à 5 ou 10 jours/an.
  • Fonds Social Européen : l’accord conclu avec la Direccte Bretagne prévoit la prise en charge, dans les entreprises de -250 salariés, des actions de formation de certains salariés (niveau Bac et infra Bac, TH, -25 ans et +54 ans, femmes…) sur des thématiques touchant les métiers en tension et les "transition numériques", avec un prise en charge de 48% des coûts pédagogiques
  • Prix négociés : dans le cadre du «protocole de gestion », bénéficiez de nos tarifs négociés pour toutes les actions de formation proposées ici. Informations : votre Conseiller Adefim.

 Pour les entreprises de – 50 salariés :

  •  Plan de développement des compétences (actions de formation) : Prise en charge plafonnée à 75% des coûts pédagogiques dans la limite de 24€ HT de toutes les formations industrielles et 18,75€ HT de l’heure pour les formations non industrielles. Pour les -11 salariés, prise en charge à 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 32 € HT de toutes les formations industrielles et 25€ HT de l’heure pour les formations non industrielles, avec un plafonnement à 5000€ par entreprise.
  • Actions collectives, formations "clés en main"Une sélection d’actions de formation « clés en main « dans les domaines prioritairement recherchés par vos entreprises, sont prises en charge à 100% de coûts pédagogiques (hors 3% frais de gestion).- Programmes, calendriers & inscriptions, suivez le lien

Pour tous les dispositifs : frais de gestion égal à 3% du montant du dossier pris en charge dans la limite de 300€ par dossier, imputés sur les versements volontaires. 

Le détail des règles de prise en charge OPCAIM 2019 est disponible sur le site de l'OPCAIM - Ces

NB : ces règles constituent des plafonds de prise en charge suceptibles de diminution par l'Adefim Bretagne selon les enveloppes disponibles.

 

Modifié le vendredi, 28 juin 2019 15:19