Réforme de la formation - Loi du 5 septembre 2018

« Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Gérée et pilotée depuis 1971 par les partenaires sociaux, la formation professionnelle va vivre un véritable « Big Bang » à partir du 1er janvier 2019: c’est en effet désormais l’Etat qui définira les grandes orientations à travers la gouvernance de « France Compétences ».

Monétarisation du compte CPF, orientation des ressources financières vers les salariés entreprises de moins de 50 salariés et les demandeurs d’emploi, refonte de l’alternance, collecte de l’obligation légale par les URSSAF, création de « France Compétences », certification des organismes de formation…  telles sont les grandes lignes d’une réforme qui, à terme, redessinera l’ensemble du paysage de la formation professionnelle.

L’ampleur des évolutions introduites par la loi impactera, dès 2019, les dispositifs et les aides financières apportées aux entreprises pour la formation de leurs salariés avec, dans le même temps, un assouplissement du formalisme du plan de formation et une simplification de la définition de l'action de formation.

Enfin, l'OPCAIM devrait se muer, à partir du 1er avril 2019, en un nouvel « Opérateurs de compétences industriel" (OPCO). 

La mise en oeuvre de la loi, qui s'étalera sur 3 ans, mettra en place, dès 2019, les principales mesures selon le calendrier ci-dessous. Dans la continuité de nos « Rendez-vous de l’Adefim Bretagne » où nous vous avions présenté, dès juillet, les orientations du projet de loi, de nouvelles réunions seront programmées après la publication des premiers décrets attendus fin octobre.

 

 Calendrier de la réforme

calendrier reforme

Modifié le vendredi, 12 octobre 2018 15:45

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