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1. PRESENTATION

Ce site Web est le site Internet d'ADEFIM Bretagne.

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  • la consultation d'informations sur l'ADEFIM Bretagne
  • la consultation d'informations sur les domaines d'activité, les services proposés par l'ADEFIM Bretagne dans le cadre des missions prévues dans la convention de délégation conclue avec l'OPCAIM, y compris par le biais de documents à télécharger

2. MISE EN GARDE

2.1. L'information contenue dans ces pages n'est fournie qu'à titre informatif. L'ADEFIM Bretagne décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

2.2. Les photographies et documents reproduits sur le site de l'ADEFIM Bretagne sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de l'ADEFIM Bretagne.

2.3. En accédant au site de l'ADEFIM Bretagne et en l'utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d'Utilisation du Site et à les respecter.

3. REPRESENTANT LEGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Editeur du service : ADEFIM Bretagne, dont le siège social est situé 3 rue Daguerre – BP 216 – 29804 Brest cedex 9 (France).

Directeur de la publication : Jean-Marc Quentel
Le nom de l'hébergeur : OVH

4. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION

4.1. L'accès au site adefim-bretagne.fr est ouvert à tous.
4.2. La consultation du site adefim-bretagne.fr est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

5. MOYENS TECHNIQUES

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5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

5.3 Le site web a été réalisé par la société HELIXIA sous Joomla. www.helixia.fr 

6. MISE EN GARDE TECHNIQUE

6.1. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

6.2. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

6.3. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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7.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

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9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

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Modifié le jeudi, 03 octobre 2013 14:27

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